Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle)
Le Conseil national des professions du spectacle peut être consulté par le Gouvernement sur toute question relative aux professions culturelles.
Il examine et suggère les mesures propres à améliorer l'emploi culturel et les politiques de formations associées.
Il propose toute étude qu'il juge nécessaire et reçoit communication de celles qui émanent des administrations.
Il peut associer à ses travaux des personnalités non membres du conseil appelées à apporter leur collaboration.