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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/03/1993
au
26/08/2013
(Décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle)
Données brutes
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/03/1993
au
26/08/2013
(Décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle)
Il est institué auprès du ministre chargé de la culture un Conseil national des professions du spectacle.