Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 93-720 du 29 mars 1993 modifiant le décret n° 89-778 du 23 octobre 1989 instituant un Conseil supérieur des bibliothèques.)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 93-720 du 29 mars 1993 modifiant le décret n° 89-778 du 23 octobre 1989 instituant un Conseil supérieur des bibliothèques.)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 - art. 3 bis (Ab)