Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-718 du 25 mars 1993 relatif au centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-718 du 25 mars 1993 relatif au centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information)
A titre transitoire, le conseil et le directeur en fonctions demeurent en place jusqu'à l'installation des nouvelles instances prévues par le présent décret.