Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-717 du 25 mars 1993 relatif au service du film de recherche scientifique)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-717 du 25 mars 1993 relatif au service du film de recherche scientifique)
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.