Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-717 du 25 mars 1993 relatif au service du film de recherche scientifique)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-717 du 25 mars 1993 relatif au service du film de recherche scientifique)
Le conseil scientifique du service du film de recherche scientifique comprend deux membres de droit :
- le directeur de la recherche et des études doctorales ou son représentant ;
- le directeur général du Centre national de documentation pédagogique.
Il comprend en outre douze personnalités représentatives des grandes disciplines scientifiques désignées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans, renouvelable.
Le conseil scientifique élit son président en son sein.