Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-717 du 25 mars 1993 relatif au service du film de recherche scientifique)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-717 du 25 mars 1993 relatif au service du film de recherche scientifique)
Un conseil scientifique règle par ses délibérations les programmes de production du service du film de recherche scientifique. Il examine chaque année le bilan de ses réalisations et les évalue.