Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-713 du 27 mars 1993 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de sujétion et d'une prime forfaitaire mensuelle aux aides-soignants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-713 du 27 mars 1993 relatif à l'attribution d'une prime spéciale de sujétion et d'une prime forfaitaire mensuelle aux aides-soignants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Une prime spéciale de sujétion, calculée en fonction d'un pourcentage appliqué au traitement budgétaire brut, ainsi qu'une prime forfaitaire mensuelle peuvent être attribuées aux aides-soignants des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Ces primes sont payables mensuellement et à terme échu. Elles sont réduites, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.