Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-707 du 27 mars 1993 relatif eux dispositions applicables aux emplois supérieurs de La Poste)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-707 du 27 mars 1993 relatif eux dispositions applicables aux emplois supérieurs de La Poste)
Jusqu'au 31 décembre 2003, les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et des personnels administratifs supérieurs de France Télécom ou titulaires des grades de chef d'établissement de classe exceptionnelle et de réviseur en chef de La Poste et de France Télécom peuvent être nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret.