Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mars 1993 pris en application de l'article R. 714-3-21 du code de la santé publique fixant les tarifs de prestations en matière de transplantation d'organes)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mars 1993 pris en application de l'article R. 714-3-21 du code de la santé publique fixant les tarifs de prestations en matière de transplantation d'organes)
Ces tarifs sont applicables après accord du conseil d'administration des établissements de santé autorisés à pratiquer des transplantations d'organes.