Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des dessinateurs hospitaliers)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des dessinateurs hospitaliers)
Les examens professionnels visés à l'article 17-2° du décret du 5 septembre 1991 susvisé sont ouverts par arrêté du directeur de l'établissement ou par arrêté conjoint des directeurs des établissements intéressés.