Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-697 du 26 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la santé et de l'action humanitaire)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-697 du 26 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la santé et de l'action humanitaire)
L'article 5 du décret du 13 novembre 1970 susvisé et le décret n° 77-1070 du 22 septembre 1977 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la santé et de la sécurité sociale sont abrogés.