Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-697 du 26 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la santé et de l'action humanitaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-697 du 26 mars 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la santé et de l'action humanitaire)
La direction de la pharmacie et du médicament mentionnée à l'article 1er du décret n° 77-1070 du 22 septembre 1977 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la santé et de la sécurité sociale est supprimée.