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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-689 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 91-813 du 28 juin 1991 modifié fixant le taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-689 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 91-813 du 28 juin 1991 modifié fixant le taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale)


Les dispositions du présent décret s'appliquent aux cotisations dues à compter du 1er avril 1993.