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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 93-686 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 89-40 du 26 janvier 1989 relatif aux conseils départementaux d'insertion institués par l'article 35 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 93-686 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 89-40 du 26 janvier 1989 relatif aux conseils départementaux d'insertion institués par l'article 35 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988)

a modifié les dispositions suivantes