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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-674 du 27 mars 1993 relatif à l'assemblée spéciale des porteurs de parts à intérêt prioritaire sans droit de vote)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-674 du 27 mars 1993 relatif à l'assemblée spéciale des porteurs de parts à intérêt prioritaire sans droit de vote)


L'assemblée spéciale est présidée, selon le cas, par le président du conseil d'administration ou par le président du conseil de surveillance, ou par le gérant de la société coopérative.