Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-650 du 26 mars 1993 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-650 du 26 mars 1993 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale)
Le président et les membres du conseil sont nommés pour trois ans [*durée du mandat*] par arrêté du Premier ministre.