Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-650 du 26 mars 1993 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-650 du 26 mars 1993 relatif au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale)
Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, institué par l'article 43-1 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée, est placé auprès du Premier ministre.
Outre son président, qui est désigné par le Premier ministre, le conseil comprend les vingt-trois membres suivants [*composition*] :
I. - Un député désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
Un sénateur désigné par le président du Sénat.
II. - Le ministre chargé de l'action sociale ou son représentant ;
Le ministre chargé du travail et de l'emploi ou son représentant ;
Le ministre chargé du logement ou son représentant ;
Le ministre chargé de la ville ou son représentant ;
Le commissaire au plan ou son représentant ;
Le délégué interministériel au revenu minimum d'insertion ou son représentant.
III. - Un conseiller régional désigné par le Premier ministre sur proposition de l'Association nationale des élus régionaux ;
Deux conseillers généraux désignés par le Premier ministre sur proposition des associations des présidents de conseils généraux ;
Deux maires désignés par le Premier ministre sur proposition de l'Association des maires de France.
IV. - Cinq représentants des personnes morales de droit public ou privé, autres que l'Etat et les collectivités territoriales, concourant à la formation professionnelle, à l'insertion et à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion désignés par le Premier ministre sur proposition du ministre chargé de l'action sociale ;
Cinq personnalités qualifiées désignées par le Premier ministre au sein des mêmes personnes morales.