Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 93-628 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 82-719 du 16 août 1982 modifié fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances)
a modifié les dispositions suivantes