Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des appareils destinés à mesurer le teneur en oxydes de carbone des gaz d'échappement des moteurs en service)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des appareils destinés à mesurer le teneur en oxydes de carbone des gaz d'échappement des moteurs en service)
Les réparateurs sont agréés dans les conditions fixées au titre X du décret du 6 mai 1988 susvisé.