Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-625 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-625 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur)
L'annexe précitée est complétée par la liste des fonctions figurant en annexe au présent décret.