Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 1993 relatif au traitement automatisé des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 1993 relatif au traitement automatisé des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur)
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
- identité du titulaire du titre de conduite (nom, prénom, date et lieu de naissance) ;
- type de titre détenu avec éventuellement les mentions spéciales ;
- mention éventuelle de retrait provisoire ou définitif du titre ;
- identité des bénéficiaires d'une déclaration de conduite accompagnée.