Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 1993 relatif au traitement automatisé des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 mars 1993 relatif au traitement automatisé des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur)
Il est créé un traitement automatisé d'informations nominatives intitulé " Permis plaisance ", dont la finalité est la gestion des titulaires d'un titre de conduite en mer des navires de plaisance à moteur.