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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-623 du 27 mars 1993 portant modification de certaines dispositions du code de la route)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-623 du 27 mars 1993 portant modification de certaines dispositions du code de la route)


Au chapitre II du titre II du livre Ier du code de la route (partie Réglementaire), le paragraphe 5 Permis de conduire. - Conditions de suspension et de retrait est abrogé ; le paragraphe 6 Contrôle routier devient le paragraphe 5.