Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 1993 modifiant l'arrêté du 27 février 1984 modifié portant réorganisation des services d'annonce des crues)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 mars 1993 modifiant l'arrêté du 27 février 1984 modifié portant réorganisation des services d'annonce des crues)
Au sein du Bassin Adour-Garonne créé en application de la loi du 16 décembre 1964, la liste des services d'annonces des crues ainsi que de leurs compétences géographiques mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 24 septembre 1986 portant réorganisation des services d'annonce des crues est remplacée par la liste ci-annexée (1).
(1) L'annexe sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement et des transports.