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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/03/1993
(Arrêté du 19 mars 1993 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)
Données brutes
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
28/03/1993
(Arrêté du 19 mars 1993 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 portant règlement du pari mutuel)
Le chapitre III du titre III de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est abrogé.