Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-600 du 27 mars 1993 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux fonctionnaires des corps des adjoints et des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-600 du 27 mars 1993 relatif à l'attribution d'une prime de rendement aux fonctionnaires des corps des adjoints et des agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural)
Les fonctionnaires des corps des adjoints et agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural bénéficient d'une prime de rendement dans la limite d'un crédit calculé par application des montants moyens annuels fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.