Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-592 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 86-1171 du 31 octobre 1986 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-592 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 86-1171 du 31 octobre 1986 relatif aux contrats entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Les enseignants recrutés sur le fondement des dispositions antérieures de l'annexe II conservent le bénéfice de ces dispositions.