Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 93-576 du 24 mars 1993 portant répartition des effectifs budgétaires du personnel militaire des armées et services pour 1993)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 93-576 du 24 mars 1993 portant répartition des effectifs budgétaires du personnel militaire des armées et services pour 1993)
Les neuf tableaux annexés (1) au présent décret fixent la répartition des effectifs budgétaires visés à l'article 1er ci-dessus entre chacune des trois armées, la gendarmerie, le service de santé des armées, la délégation générale pour l'armement, l'administration centrale, le contrôle général des armées et le service des essences.
Ces tableaux ne comportent pas le personnel des écoles militaires préparatoires ni celui qui se trouve en position autre que l'activité. Ils comprennent en revanche le personnel rémunéré sur les comptes de commerce.