Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1993 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mars 1993 fixant le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives)
Le directeur de l'administration générale du ministère de la jeunesse et des sports et le directeur général des collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.