Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-561 du 27 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des secrétaires médicosociaux territoriaux stagiaires)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 93-561 du 27 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des secrétaires médicosociaux territoriaux stagiaires)


La formation initiale d'application des secrétaires médico-sociaux territoriaux prévue aux articles 7 et 8 du décret du 28 août 1992 susvisé est organisé par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après.