Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-560 du 26 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives stagiaires)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-560 du 26 mars 1993 relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives stagiaires)
La formation avant titularisation des conseillers des activités physiques et sportives stagiaires et la formation d'adaptation à l'emploi des conseillers des activités physiques et sportives, prévues aux articles 7 et 8 du décret du 1er avril 1992 susvisé, sont organisées par le Centre national de la fonction publique territoriale selon les modalités prévues aux articles ci-après. Les programmes de ces formations sont définis dans les conditions prévues à l'article 14 de la loi du 12 juillet 1984 susvisée. "