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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-549 du 26 mars 1993 pris pour l'application de l'article 76-3 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-549 du 26 mars 1993 pris pour l'application de l'article 76-3 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature)


Les magistrats de l'ordre judiciaire peuvent être détachés dans les corps suivants :

1° Corps des administrateurs civils ;

2° Corps des membres des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel ;

3° Corps de l'inspection générale des affaires sociales ;

4° Corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères ;

5° Corps de l'expansion économique à l'étranger ;

6° Corps des sous-préfets ;

7° Corps des administrateurs de la ville de Paris.