Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des missions et des charges de le Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 93-535 du 27 mars 1993 portant approbation du cahier des missions et des charges de le Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer)
Le cahier des missions et des charges de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer annexé au présent décret est approuvé.