Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 1993 relatif à la déclaration d'activité d'intermédiaire du sport)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 mars 1993 relatif à la déclaration d'activité d'intermédiaire du sport)
Toute personne physique ou morale désirant exercer l'activité d'intermédiaire du sport mentionnée à l'article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé doit en faire la déclaration préalable au directeur des sports.
Cette déclaration est établie au moyen d'un formulaire dont les modèles sont annexés au présent arrêté (1).
(1) L'annexe au présent arrêté peut être consultée et retirée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la réglementation et des interventions financières), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 PARIS CEDEX 15.