Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 1993 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 1993 portant revalorisation des indemnités journalières dues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles)
Pour la révision prévue au troisième alinéa de l'article L. 433-2 du code de la sécurité sociale, le salaire journalier ayant servi de base au calcul de l'indemnité journalière est majoré comme suit :
Salaire journalier déterminé par référence à une période de rémunération antérieure au 1er juillet 1992
COEFFICIENT de majoration : 1,013
DATE d'effet : 1er janvier 1993