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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mars 1993 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les départements d'outre-mer pour 1993)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mars 1993 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les départements d'outre-mer pour 1993)


La dotation globale est fixée pour 1996 à 292,82 MF.

Cette dotation est répartie comme suit :

Réunion : 155,91 MF ;

Guadeloupe : 55,02 MF ;

Martinique : 66,82 MF ;

Guyane : 15,07 MF.