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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mars 1993 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les départements d'outre-mer pour 1993)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mars 1993 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les départements d'outre-mer pour 1993)


La dotation globale est fixée pour 1994 à 282 MF [*montant*].

Cette dotation est répartie comme suit :

Réunion : 145,5 MF ;

Guadeloupe : 56,5 MF ;

Martinique : 65,7 MF ;

Guyane : 14,3 MF.