Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mars 1993 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les départements d'outre-mer pour 1993)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mars 1993 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les départements d'outre-mer pour 1993)
Le financement de cette action sociale spécifique est assuré par une dotation globale fixée pour 1993 à 328,5 MF.
Cette dotation est répartie comme suit, en fonction de la participation familiale moyenne et du nombre de rationnaires :