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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 93-509 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 88-1112 du 12 décembre 1988 relatif au montant de l'allocation de revenu minimum d'insertion)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 93-509 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 88-1112 du 12 décembre 1988 relatif au montant de l'allocation de revenu minimum d'insertion)

a modifié les dispositions suivantes