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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 93-507 du 26 mars 1993 relatif aux obligations déclaratives des redevables en matière de dons manuels révélés à l'administration fiscale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 93-507 du 26 mars 1993 relatif aux obligations déclaratives des redevables en matière de dons manuels révélés à l'administration fiscale)

a modifié les dispositions suivantes