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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 1993 portant dérogation à certaines prescriptions des articles 130 et 131 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 relatifs aux échafaudages volants mus à la main)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 mars 1993 portant dérogation à certaines prescriptions des articles 130 et 131 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 relatifs aux échafaudages volants mus à la main)


La dérogation accordée par le présent arrêté est valable pour une durée de trois ans à compter de la date de sa publication.