Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 1993 portant composition et conditions de fonctionnement de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 mars 1993 portant composition et conditions de fonctionnement de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive)
La commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive instituée par le décret du 17 juillet 1978 susvisé comprend des membres de droit et des membres nommés par arrêté du ministre de l'industrie et du commerce extérieur.
Les membres de droit sont :
Ministère de l'industrie et du commerce extérieur :
- le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie ;
- le directeur des hydrocarbures ;
- le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon ;
- le chef du service des industries de base et des biens d'équipement.
Ministère de l'environnement :
- le directeur de la prévention des pollutions et des risques ; Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle :
- le directeur des relations du travail ;
Organismes agréés pour l'application des articles 6 et 7 du décret du 17 juillet 1978 susvisé :
- le directeur de chaque organisme ;
Union technique de l'électricité :
- le directeur de l'union technique de l'électricité.
Les membres de droit peuvent se faire représenter aux séances par la personne de leur choix après en avoir informé le président de la commission.
Les membres nommés par arrêté sont :
- un membre du conseil général des mines, nommé sur proposition du vice-président du conseil général des mines ;
- des agents des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, en nombre au plus égal à cinq ;
- des personnes appartenant à des entreprises fabriquant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive, en nombre au plus égal à dix ;
- des personnes appartenant à des entreprises utilisant du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive, en nombre au plus égal à dix ;
- des personnes ayant compétence particulière dans le domaine des atmosphères explosives ou dans celui du matériel électrique utilisable dans ces atmosphères.
Le président de la commission est désigné par le ministre de l'industrie et du commerce extérieur.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie.