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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 1993 pris pour l'application des articles 22 et 23 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 mars 1993 pris pour l'application des articles 22 et 23 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs)


Le présent arrêté ne s'applique pas :

a) Aux dépôts et débits de produits explosifs non utilisables en l'état ;

b) Aux dépôts et débits de munitions ou éléments de munitions des armes qui sont énumérées dans le décret du 12 mars 1973 susvisé ;

c) Aux dépôts et débits d'artifices de divertissement définis par le décret du 1er octobre 1990 susvisé ;

d) Au ministère de la défense et au Commissariat à l'énergie atomique ;

e) Pour leurs dépôts qui sont couverts par le secret de la défense nationale, aux entreprises publiques ou privées travaillant pour la défense.