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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1993 autorisant le création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à un service télématique de jeux-concours à la direction de la sécurité et de la circulation routières du ministère de l'équipement, du logement et des transports)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1993 autorisant le création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à un service télématique de jeux-concours à la direction de la sécurité et de la circulation routières du ministère de l'équipement, du logement et des transports)


Les destinataires ou catégories de destinataires des informations relatives aux gagnants sont tout public.