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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1993 autorisant le création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à un service télématique de jeux-concours à la direction de la sécurité et de la circulation routières du ministère de l'équipement, du logement et des transports)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mars 1993 autorisant le création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à un service télématique de jeux-concours à la direction de la sécurité et de la circulation routières du ministère de l'équipement, du logement et des transports)


Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Titre, nom, prénom, adresse complète et âge.