Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mars 1993 abrogeant l'arrêté du 6 janvier 1981 relatif au fonctionnement du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mars 1993 abrogeant l'arrêté du 6 janvier 1981 relatif au fonctionnement du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)
La réunion plénière se tient en principe une fois par an. L'assemblée générale siège en principe une fois par mois. Les sections se réunissent une fois par mois en séance ordinaire et en séance supplémentaire en cas de nécessité, et à la diligence de leur président.