Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mars 1993 abrogeant l'arrêté du 6 janvier 1981 relatif au fonctionnement du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mars 1993 abrogeant l'arrêté du 6 janvier 1981 relatif au fonctionnement du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)
Le conseil général comprend six sections ayant les compétences essentielles suivantes :
1re section : administration générale
Législation et réglementation générale.
Missions, organisation, fonctionnement et moyens des services.
Orientation et suivi des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts.
Formation du personnel.
Organisation administrative ; déconcentration ; décentralisation ; planification.
2e section : Agriculture et alimentation
Politique agricole : productions, marchés, échanges, organisations communautaires ; statistiques.
Problèmes économiques, financiers, sociaux et fiscaux des exploitations agricoles ; facteurs de production et de revenus ; participation des exploitations à l'entretien de l'espace et l'animation du milieu rural ; évolution des structures des entreprises.
Politique agro-industrielle, alimentaire ou non, stockage, transformation, commercialisation, exportation des produits ; adaptation aux besoins et politique de qualité.
Relations avec la formation et la recherche.
3e section : Aménagement du territoire
Orientations et réglementation en matière d'aménagement du territoire et d'aménagement rural ; politiques spécifiques.
Organisation de la vie et de l'activité des territoires ruraux.
Démographie et emploi dans les zones rurales.
Questions foncières et amélioration des structures d'exploitation.
4e section : Forêts, bois, nature
Politique forestière : production, protection, rôle social.
Utilisation et transformation du bois et des produits ligneux.
Défense des sols, restauration des terrains en montagne.
Parcs, réserves, espaces verts.
Chasse et faune sauvage ; équilibre forêt-gibier.
5e section : Hydraulique et milieux aquatiques
Gestion, mise en valeur et protection des eaux et des bassins versants.
Lutte contre les pollutions et les nuisances, protection des zones humides.
Pêche en eau douce et aquaculture.
Energie hydraulique.
Irrigation et drainage.
6e section : Equipement agricole et rural
Equipements publics : alimentation en eau potable, assainissement et épuration des eaux usées, collecte et traitement des déchets, électrification, voirie.
Equipements de stockage, de transformation et de commercialisation des produits agricoles et alimentaires.