Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mars 1993 abrogeant l'arrêté du 6 janvier 1981 relatif au fonctionnement du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mars 1993 abrogeant l'arrêté du 6 janvier 1981 relatif au fonctionnement du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts)
Le Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts a la mission de conseiller les ministres et les directeurs généraux, directeurs et chefs de service exerçant des attributions dans les domaines de la compétence du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts.
Il est, dans ces domaines, consulté sur les projets d'actes et de textes, de portée générale ou particulièrement importants, ainsi que sur les études relatives à leur préparation, leur application ou leur évaluation.
Il connaît, par ailleurs, des affaires qui procèdent du caractère interministériel du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts.
Il participe à la préparation des tableaux d'avancement ; il peut être consulté avant leur examen par la commission administrative paritaire sur les questions de recrutement, d'intégration, d'affectation, de mise en position de détachement ou de disponibilité des ingénieurs du corps.
Il participe au suivi des carrières des ingénieurs des travaux ruraux et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts.