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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1993 fixant les conditions de remise des majorations de retard et des pénalités relatives aux cotisations sociales dues par les personnes relevant du régime agricole)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1993 fixant les conditions de remise des majorations de retard et des pénalités relatives aux cotisations sociales dues par les personnes relevant du régime agricole)


Les dispositions de l'arrêté du 11 août 1978 sont abrogées.